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5 raisons de défendre le partenariat transatlantique

LE TTIP EN QUELQUES MOTS

Partenariat entre l’Europe et les Etats-Unis, sur le commerce et sur l’investissement pour créer une vaste zone de libres-échanges transatlantique.

 

 

 

  1. Contribuer à la régulation de la mondialisation

La mondialisation est une mutation qui pose de nouveaux défis.

L’Europe doit jouer pleinement son rôle pour ne pas se marginaliser.

Prendre l’initiative pour peser et s’assurer que les échanges soient fondés sur des règles.

S’assurer que la concurrence est juste et loyale sur les questions sociales, environnementales, sur l’accès à l’énergie.

Ensemble, avec 40% du PIB mondial, Europe et Etats-Unis peuvent faire preuve de leadership.

 

  1. Contribuer au dynamisme économique

Personne ne peut se satisfaire de la situation économique actuelle.

Des accords commerciaux éliminant les obstacles qui pèsent sur les échanges et freinent le dynamisme économique.

Les exportations européennes ont augmenté de plus de 70% depuis la mise en œuvre de l’accord avec la Corée.

Objectif commun avec les Etats-Unis, notre premier partenaire, où les entreprises européennes rencontrent de nombreux obstacles :

  • des droits de douanes élevés sur les produits européens
  • un manque de réciprocité dans l’accès aux marchés publics
  • des procédures inutilement lourdes
  • des secteurs totalement fermés

 

  1. Des inquiétudes légitimes

Normes sociales, environnement, services publics, agriculture, alimentation, tribunaux arbitraux… De nombreuses inquiétudes se sont exprimées.

La première réponse c’est la transparence.

Tous les textes que l’Europe met sur la table des négociations sont librement accessibles sur Internet.

Ce sont les négociations de ce type les plus transparentes au monde.

La Commission a également développé des principes clairs.

Les produits interdits en Europe resteront interdits :

  • bœuf aux hormones
  • poulet au chlore
  • porc à la ractopamine

Rien ne devra limiter notre liberté d’organisation des services publics.

Réforme radicale des dispositifs d’arbitrage : les tribunaux arbitraux ont été remplacés dans les propositions par un système public garantissant le droit des Etats à légiférer.

Les grandes entreprises ne pourront pas remettre en cause des politiques publiques légitimes par ce biais.

 

  1. Un contrôle démocratique fort

Les négociations ont été lancées sur la base d’un mandat unanime donné par les 28 Etats membres de l’UE.

Une majorité très large du Parlement européen les a soutenues.

Les Etats membres, leurs Parlements nationaux et le Parlement européen sont tenus étroitement informés de l’avancée des négociations.

In fine, ce sera à eux de dire s’ils approuvent ou non le résultat des négociations.

 

  1. Une négociation, pas un mariage

Ce n’est pas inconditionnel.

On ne parle pas d’une adhésion de l’Union européenne aux Etats-Unis ou des Etats-Unis à l’Europe.

Chacun défend ses intérêts mais ni les Européens, ni les Américains ne sont prêts à remettre en cause leur modèle de société.

Ce sera un accord raisonnable, équilibré et mutuellement bénéfique, ou il n’y aura pas d’accord.

 

Source :  Edouard Bourcieu

Représentant de la Commission européenne en France et en Belgique pour les questions commerciales.

Twitter : @EdouardBourcieu

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