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Budget européen post-2020 : ensemble des documents

Cadre financier pluriannuel 2021-2027 : « Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend » (portail web du cadre général & portail web des propositions structurelles)

La budget de l’UE à long terme 2021-2027, également appelé « Cadre financier pluriannuel », traduit en termes financiers les priorités politiques de l’Union pour les années à venir. Proposé par la Commission, il doit être adopté à l’unanimité au Conseil après approbation du Parlement européen. La Commission propose un budget d’un montant de 1 135 milliards € en engagements (aux prix de 2018) pour la période 2021-2027, soit 1,1% du revenu national brut (RNB) de l’UE-27. Le prochain budget propose davantage de fonds pour les domaines prioritaires, avec un accent fort mis sur la valeur ajoutée européenne (lutte contre le changement climatique, transformation numérique, recherche et innovation, programmes destinés aux jeunes, gestion des frontières extérieures, des migrations et de l’asile, investissement dans la sécurités et la défense), moins de formalités administratives pour les bénéficiaires (corpus réglementaire unique, simplification et rationalisation des règles en matière d’aides d’Etat), davantage de souplesse et de réactivité afin de pouvoir répondre rapidement et efficacement à des besoins imprévus (flexibilité dans et entre les programmes, entre les rubriques, entre les exercices et création d’une réserve de l’Union) ainsi qu’un mécanisme pour protéger le budget de l’UE contre les risques financiers liés à l’état de droit.

Documents de présentation générale

Fiche d’information du 2 mai : Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend

Fiche d’information du 2 mai : Bonne gestion financière et état de droit

Communiqué de presse du 2 mai : La Commission propose un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend

Questions et réponses du 2 mai sur un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend: questions et réponses

Note de la Commission en vue du conseil européen de juin 2018 : Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend

Textes juridiques

Communication de la Commission COM(2018) 321 final – Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend (niveaux globaux des engagements par programme pour toute la durée du cadre financier pluriannuel pages 33 et 34), y inclus l’annexe reprenant l’ensemble des programmes

Staff Working Document SWD(2018) 171 final  – A Modern Budget for a Union that Protects, Empowers and Defends. The Multiannual Financial Framework 2021-2027 (EN)

Proposition de règlement COM(2018) 322 final – fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027

Proposition d’accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière

Proposition de règlement Protection du budget de l’Union en cas de défaillances généralisées de l’état de droit dans les Etats membres

La Commission propose par ailleurs une modernisation du volet des recettes du budget de l’Union, avec trois piliers:

–          Moderniser les ressources propres existantes : en baissant de 20% à 10% le pourcentage des droits de douane retenu par les Etats membres pour couvrir les « frais de perception », en maintenant la ressources propre fondée sur le RNB et en conservant sa fonction d’équilibrage, et en simplifiant la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée ;

–          Mettre en place un nouveau panier de ressources propres : un taux d’appel de 3% sur une nouvelle assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), une part de 20% des recette tirées su systèmes européen d’échange de quotas d’émission, une contribution nationale sur la base de la quantité de déchets d’emballages en plastique non recyclés

–          Eliminer les rabais, avec une suppression progressive sur cinq ans afin d’éviter une augmentation soudaine de la contribution de certains Etats membres

Fiche d’information du 2 mai : Moderniser le volet des recettes du budget de l’UE

Proposition de règlement Ressources propres – assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés, système d’échange de quotas d’émission, déchets d’emballages plastiques non recyclés et mesures face aux besoins de trésorerie

Staff Working Document: System of Own Resources of the European Union (EN)

Mesure d’exécution du système des ressources propres de l’Union européenne

Proposition de règlement – Régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée

Recherche et innovation (Horizon Europe, Euratom, ITER)

Fiche d’information du 2 mai : Recherche et innovation

Fiche d’information du 7 juin : Financement de l’UE pour la recherche et l’innovation 2021-2027

Fiche d’information du 7 juin : Réussites européennes dans la recherche et l’innovation

Communiqué de presse du 7 juin : La Commission propose le programme de recherche et d’innovation le plus ambitieux à ce jour

Textes juridiques sur Horizon Europe, Euratom et ITER

Investissements stratégiques européens (Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, Programme pour une Europe numérique, Fonds InvestEU)

Fiche d’information du 2 mai : Investissements

Fiche d’information du 6 juin : Mécanisme pour l’interconnexion en Europe

Communiqué de presse du 6 juin : La Commission propose d’augmenter le financement des investissements visant à connecter les Européens à des infrastructures hautement performantes

Fiche d’information du 2 mai : Transformation numérique

Fiche d’information du 6 juin : Transformation numérique 2021-2027

Communiqué de presse du 6 juin : La Commission propose d’investir un montant de 9,2 milliards d’euros dans le tout premier programme numérique

Textes juridiques sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe et sur l’Europe du numérique

Fiche d’information du 6 juin : What is the InvestEU programme? (EN)

Fiche d’information du 6 juin: InvestEU: What will it finance? (EN)

Communiqué de presse du 6 juin : Soutenir l’emploi, la croissance et l’innovation en Europe grâce au programme InvestEU

Questions et réponses du 6 juin sur le programme InvestEU

Textes juridiques du 6 juin sur InvestEU

Règlement relatif à l’application des articles 107 et 108 du TFUE à certaines catégories d’aides d’Etat horizontales dans l’UE

Marché unique (Programme du marché unique – y compris COSME, programme antifraude, FISCALIS, DOUANES)

Communiqué de presse du 7 juin : Un nouveau programme pour le marché unique, afin de protéger les Européens et de leur donner les moyens d’agir

Fiche d’information du 7 juin : le nouveau programme du marché unique (EN)

Textes juridiques sur le nouveau programme du marché unique

Communiqué de presse du 30 mai : 181 millions € pour renforcer la lutte contre la fraude portant atteinte au budget de l’UE

Proposition de règlement sur le programme antifraude (et ex-ante evaluation SWD (EN))

Fiche d’information de juin sur le programme Fiscalis

Fiche d’information de juin sur le programme Douanes

Communiqué de presse du 8 juin : Renforcer la coopération entre les autorités douanières et fiscales pour une Union plus sûre et plus prospère

Questions et réponses du 8 juin sur les programmes Douane et Fiscalis

Textes juridiques sur les programmes Fiscalis et Douane

Espace (Programme spatial européen couvrant notamment Galileo, EGNOS et Copernicus)

Fiche d’information du 6 juin : politique et activités spatiales après 2020

Communiqué de presse du 6 juin : un programme de 16 milliards d’euros pour stimuler le leadership spatial de l’UE après 2020

Questions et réponses du 6 juin concernant le nouveau programme spatial de l’Union européenne

Textes juridiques sur le programme spatial européen

Développement régional et cohésion (Fonds européen de développement régional FEDER, Fonds de cohésion)

Fiche d’information du 2 mai : Développement régional et cohésion

Fiche d’information du 29 mai : Développement régional et cohésion au-delà de 2020 : le nouveau cadre en un coup d’œil

Fiche d’information du 29 mai : Une approche plus adaptée aux besoins régionaux

Fiche d’information du 29 mai : Un cadre plus simple et plus flexible pour la politique de cohésion

Fiche d’information du 29 mai : Un lien renforcé avec le semestre européen et la gouvernance économique de l’Union

Fiche d’information du 29 mai : De nouvelles possibilités de synergies dans le budget de l’UE

Communiqué de presse du 29 mai : Développement régional et politique de cohésion après 2020

Questions et réponses du 29 mai sur la politique de développement régional et de cohésion au-delà de 2020

Communiqué de presse du 24 mai : Politique de cohésion après 2020: une nouvelle initiative de la Commission aide les États membres et les régions à améliorer la gestion des fonds de l’UE

Textes juridiques sur la politique de développement régional et cohésion

Union économique et monétaire (Programme d’appui aux réformes, Mécanisme européen de stabilisation des investissements, Programme Périclès contre la contrefaçon de l’Euro)

Fiche d’information du 2 mai : le budget de l’UE et l’Union économique et monétaire

Fiche d’information du 31 mai : Programme d’appui aux réformes (Outil d’aide à la mise en place des réformes, appui technique, mécanisme de soutien à la convergence)

Fiche d’information du 31 mai : Mécanisme européen de stabilisation des investissements

Communiqué de presse du 31 mai : un programme d’appui aux réformes et un mécanisme de stabilisation des investissements pour renforcer l’Union économique et monétaire européenne

Questions et réponses du 31 mai : le programme d’appui aux réformes et le Mécanisme européen de stabilisation des investissements expliqués

Note de la Commission en vue du Conseil européen de juin 2018 : Approfondissement de l’Union économique et monétaire

Textes juridiques sur le Programme d’appui aux réformes, le Mécanisme européen de stabilisation des investissements et le programme de protection de l’Euro contre la contrefaçon Périclès

Investir dans le capital humain, la cohésion sociale et les valeurs (Fonds Social Européen Plus – FSE+, Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – FEM hors plafonds du cadre financier pluriannuel, Erasmus+, Europe créative, Fonds pour la Justice, les Droits et les Valeurs, Corps européen de solidarité)

Fiche d’information du 2 mai : Investir dans le capital humain

Fiche d’information du 30 mai : Fonds social européen plus & Fonds européen d’ajustement à la mondialisation

Fiche d’information de mai : Perfectionner le programme Erasmus

Fiche d’information de mai : Europe créative 2021-2027

Communiqué de presse du 30 mai : un nouveau Fonds social, un nouveau Fonds d’ajustement à la mondialisation et un nouveau Fonds pour la justice, les droits et les valeurs

Communiqué de presse du 30 mai : La Commission propose de doubler le financement du programme Erasmus

Communiqué de presse du 30 mai : Renforcer les secteurs européens de la culture et de la création

Questions et réponses du 30 mai sur le nouveau Fonds social et le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2021-2027

Questions et réponses du 30 mai sur le fonds de l’UE pour la justice, les droits et les valeurs

Textes juridiques sur le FSE+, le FEM, Erasmus, Europe créative, Fonds Justice, Droits et Valeurs

Fiche d’information de juin sur le corps européen de solidarité au-delà de 2020

Fiche d’information de juin sur le corps européen de solidarité en action

Communiqué de presse du 11 juin : la Commission propose 1,26 milliard d’euros pour renforcer le corps européen de solidarité

Questions et réponses du 11 juin sur le corps européen de solidarité au-delà de 2020

Textes juridiques sur le corps européen de solidarité

Agriculture et politique maritime (Politique agricole commune – PAC, y inclus le Fonds européen agricole de garantie – FEAGA – et le Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER, fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche)

Fiche d’information du 2 mai : la politique agricole commune

Fiche d’information de juin : Moderniser et simplifier la politique agricole commune

Communiqué de presse du 1e juin : la politique agricole commune après 2020

Questions et réponses du 1e juin sur la politique agricole commune après 2020

Fiche d’information de juin : le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

Communiqué de presse du 12 juin : la Commission propose de créer un nouveau fonds pour investir dans l’économie maritime et soutenir les communautés de pêcheurs

Questions et réponses du 12 juin sur le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (EN)

Textes juridiques sur la PAC et le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

Environnement et action pour le climat (LIFE)

Fiche d’information du 2 mai : durabilité, protection de l’environnement et lutte contre le changement climatique

Fiche d’information du 1e juin : le nouveau programme LIFE

Communiqué de presse du 1e juin : la Commission propose d’augmenter le financement en faveur de l’environnement de l’action pour le climat

Textes juridiques sur le programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) et étude d’impact SWD (EN) et son executive summary (EN)

Migrations & Gestion des frontières (Fonds Asile et Migration, Fonds pour la sécurité intérieure, Fonds pour la gestion intégrée des frontières y inclus instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas, et instrument de soutien financier relatif aux équipement de contrôle douanier)

Fiche d’information du 2 mai : Gestion des migrations et des frontières

Fiche d’information du 12 juin : Migration : soutenir une politique de l’UE énergique, réaliste et équitable

Fiche d’information du 12 juin : Securing the EU’s external borders (EN)

Communiqué de presse du 12 juin : La Commission propose une importante augmentation des financements visant à renforcer la gestion des migrations et des frontières

Questions et réponses du 12 juin : les futurs financements de l’UE en faveur de la gestion des frontières et des migrations

Note de la Commission en vue du Conseil européen de juin 2018 : gérer la migration sous tous ses aspects

Textes juridiques

Proposition de règlement établissant le Fonds Asile et Migration (et ses annexes)

Proposition de règlement portant création de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier (et ses annexes)

Proposition de règlement sur l’instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas (et ses annexes)

Etude d’impact SWD (EN) et résumé de l’analyse d’impact

Sécurité (fonds pour la sécurité intérieure – FSI, sûreté du déclassement d’installations nucléaires)

Fiche d’information du 2 mai : Sécurité

Fiche d’information du 13 juin : Building a Europe resilient to future security challenges (EN)

Fiche d’information du 13 mai : Sûreté nucléaire et déclassement d’installations nucléaires (EN)

Communiqué de presse du 13 juin : 4,8 milliards d’EUR alloués au financement de la sécurité, pour une Europe qui protège

Questions et réponses du 13 juin sur le financement renforcé en matière de sécurité pour la période 2021-2027

Défense

Fiche d’information du 2 mai : Défense

Fiche d’information du 13 juin : Le fonds européen de la défense

Communiqué de presse du 13 juin : Renforcer le rôle de l’UE en tant que garante de la sécurité et de la défense de ses citoyens

Fiche d’information du 13 juin sur la facilité européenne pour la paix (EN)

Questions et réponses du 13 juin sur la facilité européenne pour la paix

 

Réaction aux crises (mécanisme de protection civile de l’UE RescEU)

Fiche d’information du 13 juin : rescEU (EN)

Textes juridiques sur la sécurité, la défense et la réactions aux crises

 

Actions extérieures & Aide de préadhésion (Instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale, aide humanitaire, Politique étrangère et de sécurité commune – PESC, Groenland et pays et territoires d’outre-mer, aide de préadhésion)

Fiche d’information du 2 mai : Le Voisinage et le Monde

Fiche d’information du 14 juin sur l’instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (EN)

Fiche d’information du 14 juin sur le nouvel instrument de préadhésion (EN)

Fiche d’information du 14 juin sur l’aide humanitaire (EN)

Communiqué de presse du 14 juin : Donner à l’Union européenne les moyens de jouer son rôle d’acteur mondial de premier plan

Questions et réponses du 14 juin sur le budget de l’UE destiné à l’action extérieure

Textes juridiques sur l’instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale, aide humanitaire, PESC, pays et territoires d’outre-mer, aide de préadhésion

 

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