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Stratégie concernant les perturbateurs endocriniens et initiative citoyenne européenne

La Commission adopte une stratégie visant à protéger les citoyens de l’UE et l’environnement contre les produits chimiques dangereux​

Perturbateurs endocriniens

La Commission a adopté aujourd’hui une communication sur l’avenir de l’approche de l’UE vis-à-vis des perturbateurs endocriniens, qui met en évidence la manière dont la Commission entend veiller à ce que l’approche de l’Union européenne reste la plus moderne et la plus adaptée aux besoins dans le monde. Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui altèrent le fonctionnement du système hormonal et nuisent ainsi à la santé humaine et animale.

La communication fait suite à l’engagement pris l’année dernière par la Commission lorsqu’elle a travaillé, en collaboration avec les États membres, sur les critères permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans les domaines des pesticides et des biocides. Elle répond aux préoccupations exprimées par le Parlement européen et le Conseil et assure le suivi du 7e programme d’action pour l’environnement.

L’approche stratégique de l’UE vis‑à‑vis des perturbateurs endocriniens, qui continuera à se fonder résolument sur des données scientifiques et sur l’application du principe de précaution, vise à:

  • réduire le plus possible notre exposition globale aux perturbateurs endocriniens, en accordant une attention particulière aux expositions subies au cours de périodes importantes du développement comme la grossesse ou la puberté;
  • accélérer le développement d’une base de recherche approfondie pour une prise de décisions efficace et tournée vers l’avenir dans le cadre d’Horizon Europe, en s’appuyant sur les travaux de recherche existants et en accordant une attention particulière aux domaines dans lesquels les connaissances sont encore lacunaires;
  • promouvoir un dialogue actif permettant à toutes les parties prenantes d’être entendues et de travailler ensemble. Dans ce cadre, la Commission organisera un forum annuel sur les perturbateurs endocriniens et renforcera son soutien aux travaux des organisations internationales.

Pour la première fois, la Commission entamera une évaluation exhaustive de la législation applicable aux perturbateurs endocriniens en dressant un bilan de qualité qui s’appuiera sur les données déjà collectées et analysées. Sans remettre en question l’approche générale de l’UE, fondée sur des données scientifiques, pour la gestion des substances chimiques, ce bilan de qualité comportera une évaluation visant à déterminer si la législation actuelle répond aux objectifs de protection de la santé humaine et de l’environnement. Il prévoira également une consultation publique.

Initiative citoyenne européenne: la Commission enregistre l’initiative «Étiquetage obligatoire des produits alimentaires comme non végétariens / végétariens / végétaliens»

La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée «Étiquetage obligatoire des produits alimentaires comme non végétariens / végétariens / végétaliens».

L’initiative indique ce qui suit: «Dans toute l’UE, il est difficile pour les végétariens et les végétaliens de déterminer quels aliments sont adaptés pour eux. Il leur faut examiner la liste des ingrédients que contient un produit alimentaire afin de déterminer s’il leur est possible de l’acheter, tout en étant extrêmement attentifs aux ingrédients ambigus qui pourraient aussi bien être d’origine animale que végétale.» Les organisateurs invitent la Commission européenne à proposer l’apposition obligatoire, sur tous les produits alimentaires, de pictogrammes indiquant s’ils sont non végétariens, végétariens ou végétaliens. La décision d’enregistrement prise par la Commission ne concerne que la recevabilité juridique de la proposition. À ce stade, la Commission n’a pas analysé le fond. L’enregistrement de cette initiative aura lieu le 12 novembre 2018 et marquera le début d’un processus de douze mois au cours duquel les signatures de soutien seront collectées par ses organisateurs. Si, en l’espace d’un an, l’initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d’au moins sept États membres différents, la Commission disposera d’un délai de trois mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision.

Autres points traités

Le Collège a également débattu de questions économiques et politiques à la suite des réunions de l’Eurogroupe et du Conseil Ecofin de cette semaine, ainsi que de l’imposition des sanctions américaines contre l’Iran.

Perturbateurs endocriniens

Communication de la Commission

https://ec.europa.eu/health/endocrine_disruptors/overview_fr

MÉMO

Reportage photo

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