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Les impôts en Europe

Les systèmes fiscaux dans l’Union européenne diffèrent grandement d’un Etat membre à l’autre. Néanmoins, le ratio entre les recettes fiscales et le PIB des pays donne une idée du pouvoir d’action dont disposent les États au sein de leur économie nationale.

Les recettes fiscales, essentielles aux États

Les impôts correspondent à l’ensemble des versements obligatoires effectués par les différents acteurs de la société aux administrations publiques. Ces versements sont sans contrepartie dans la mesure où les prestations publiques dont bénéficient les personnes assujetties ne correspondent pas directement à leurs versements.

Les recettes fiscales proviennent des « impôts sur les revenus et les bénéfices, des cotisations de sécurité sociale, des taxes prélevées sur les biens et les services [la TVA entre autres taxes, ndlr], des prélèvements sur les salaires, des impôts sur le patrimoine et des droits de mutation, ainsi que d’autres impôts et taxes« , explique l’OCDE.

Les recettes fiscales constituent généralement plus de 90 % des recettes des administrations publiques (OCDE), qui sont essentiellement utilisées pour permettre aux États de jouer leur rôle redistributif et de fournir les biens et les services aux citoyens et aux entreprises.

Mesurer les recettes fiscales en pourcentage du PIB (produit intérieur brut) donne donc une idée de la place des États dans les économies nationales, puisque que cela indique la part de la richesse produite par le pays qui est prélevée par l’État. Cependant, cela ne donne pas d’information sur l’efficacité des États, leur capacité à proposer des biens publics de qualité et à véritablement redistribuer cette richesse.

De fortes disparités d’un pays à l’autre

En moyenne dans l’UE, les recettes fiscales en 2016 représentent 38,9 % du PIB (+1 point par rapport à 2006) et 40,1 % à l’échelle de la zone euro (+1,4 point en dix ans), selon la Commission européenne. Dans plus de la moitié des États membres, ce ratio a peu évolué ces dix dernières années. Mais il existe d’importantes disparités d’un pays à l’autre.

Les recettes fiscales sont ainsi supérieures à 40% du PIB dans 7 États membres, comme le Danemark (46,4 %), la France (45,6 %) ou encore la Suède et la Finlande (44,1%). Alors qu’en Roumanie, en Bulgarie ou encore en Lituanie, qui comptent parmi les États membres les moins développés, elles représentent moins de 30% du PIB.

Hormis ces trois derniers États, les pays d’Europe centrale et orientale (PECO) qui ont rejoint l’UE en 2004 et 2007 ont plutôt augmenté la part de leurs recettes fiscales dans le PIB ces dix dernières années : la Hongrie (+2,9 points), l’Estonie (+3,9) ou encore la Slovaquie (+3).

Les hausses les plus importantes sont toutefois observées en Grèce (le ratio est passé de 31 à 38,8 % entre 2006 et 2016), en Hongrie (de 36,4 à 39,3 %) et en France (de 43,1 % à 45,6 %).

A l’opposé, avec des recettes fiscales qui ne représentent que 23,3% de son PIB, loin des économies qui lui sont comparables, le cas de l’Irlande est marquant. Le pays a en effet fortement diminué son imposition sur les sociétés après la crise de 2008 : depuis 2006, les recettes fiscales ont donc diminué de 7,6 points.

La fiscalité dans l’Union européenne

Impôts et part des recettes fiscales

La part du PIB récupérée par les États via ces prélèvements ne dit toutefois rien sur les systèmes d’imposition mis en place dans chaque pays. En effet, certains États imposent plus largement les particuliers que les entreprises, ou les salaires que le patrimoine, par exemple. La part de chaque type d’impôt et taxe dans les recettes fiscales diffère donc selon les États membres.

Les cotisations sociales représentent plus d’un tiers des recettes fiscales en moyenne à l’échelle de l’UE-28, d’après la Commission européenne. Leur part est supérieure à 35 % en Autriche, en France, en Allemagne et aux Pays-Bas ainsi que dans certains pays de l’Est de l’UE. Mais à Malte, en Irlande, au Royaume-Uni ou à Chypre, elle est inférieure à 25%.

Les recettes issues de la TVA représentent elles aussi une part relativement importante des recettes fiscales dans la plupart des États membres. Entre 15 et 25 % en 2016, d’après l’OCDE : 27,2 % en Estonie, 23,9 % en Hongrie et autour de 15 % en France et en Belgique. Les taux de TVA varient d’un pays à l’autre, mais l’écart reste mesuré : le taux normal le plus bas est de 17 % (Luxembourg) tandis que le plus élevé est de 27 % (Hongrie).

Concernant l’impôt sur le revenu et le capital des particuliers, il représente plus de la moitié des recettes fiscales du Danemark qui applique un taux moyen de 36,1 % sur les revenus des particuliers. En Allemagne, en Italie ou en Belgique, les impôts sur le revenu et le capital représentent entre 25 et 28 % des recettes fiscales. Contre moins de 20 % dans la plupart des pays d’Europe de l’Est, en France, au Portugal et aux Pays-Bas.

Les taux de TVA dans l’Union européenne

Les recettes générées par l’impôt sur les sociétés varie également fortement d’un pays à l’autre. Elles représentent entre 4 et 12 % des recettes fiscales totales selon les États membres (hors Lituanie, Pologne, Roumanie et Bulgarie). D’après l’OCDE, elles représentent 4,5 % des recettes fiscales françaises et 5,3 % des recettes fiscales en Allemagne en 2016. A l’inverse, elles contribuent à hauteur de 11,6 % des recettes irlandaises et 12,2 % des recettes fiscales du Luxembourg.

 

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