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Comment sont choisis les présidents des institutions européennes ?

A l’issue des élections européennes de mai 2019, le Parlement européen sera renouvelé. Mais également son président, puis ceux de la Commission, de la Banque centrale européenne et du Conseil européen… De quoi changer le visage de l’Europe. Mais qui préside à ces choix ? Tandis que les eurodéputés tentent de gagner de l’influence, les gouvernements des Vingt-Huit restent les principaux maîtres de ce jeu, avec d’intenses négociations en sous-main.

De gauche à droite (en commençant par le haut) : Margrethe Vestager, commissaire à la Concurrence ; Donald Tusk, président du Conseil européen ; Mario Draghi, président de la BCE ; Antonio Tajani, président du Parlement ; Jean-Claude Juncker, président de la Commission ; Federica Mogherini, haute représentante pour les Affaires étrangères ; Klaus-Heiner Lehne, président de la Cour des comptes, Koen Lenaerts, président de la CJUE ; Pierre Moscovici, commissaire aux Affaires économiques – Crédits : Wikicommons – Flickr – UE / 2019

Au Parlement européen, une élection interne

Le président du Parlement européen, chargé de veiller au respect des procédures, superviser le travail des commissions et représenter l’institution à l’extérieur, est élu par les eurodéputés (article 14 du traité sur l’Union européenne) à chaque début de législature, ainsi qu’à la moitié de leur mandat. Soit une fois tous les deux ans et demi.

Antonio Tajani (PPE, Italie) a ainsi succédé le 17 janvier 2017 à Martin Schulz (S&D, Allemagne), et sera remplacé après les prochaines élections européennes, à l’été 2019.

Pour se présenter, les candidats doivent réunir le soutien d’un groupe parlementaire ou au minimum de 38 eurodéputés. Ils sont départagés par le vote des parlementaires, jusqu’à ce que l’un d’entre eux obtienne la majorité absolue. Au quatrième et dernier tour possible, le choix est restreint aux deux candidats arrivés en tête au troisième tour.

Comment est élu le président du Parlement européen ?

Depuis l’instauration du suffrage universel au Parlement européen en 1979, socialistes (S&D) et chrétiens-démocrates (PPE) se sont ainsi succédé de façon quasi systématique au perchoir de l’assemblée. Des accords de « grande coalition » ont régulièrement été scellés en début de mandat, pour que ce poste revienne tour à tour aux candidats de ces deux grands partis.

Mais en 2019, avec le recul des partis traditionnels, le PPE et le S&D pourraient perdre la majorité qu’ils constituaient jusqu’alors. Sous le coup de nouvelles alliances, verra-t-on prochainement un président centriste reprendre les rênes de l’hémicycle (comme Simone Veil en 1979 et l’Irlandais Pat Cox en 2002) ? Pourrait-on voir un jour un eurosceptique à la tête du Parlement européen ?

A la Commission, guerre d’influence entre les chefs d’Etat et le Parlement

D’après les règles consacrées par les traités, et notamment le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009, le président de la Commission européenne est « élu » tous les cinq ans par le Parlement européen à la majorité, sur proposition du Conseil européen. Ce poste clé consiste à définir les grandes orientations politiques de l’institution (à l’origine des propositions législatives européennes) et à diriger les travaux de mise en œuvre des politiques de l’UE (fonction exécutive). Le président de la Commission participe également aux réunions du Conseil européen et du G7.

En principe, ce sont donc les chefs d’Etat et de gouvernement qui désignent leur candidat à la majorité qualifiée, avec la seule obligation de « tenir compte » du résultat des élections européennes (article 17 du traité sur l’Union européenne). Mais lors du renouvellement du Parlement en 2014, une interprétation extensive de cette disposition a néanmoins permis aux eurodéputés d’imposer à ce poste le chef de file du parti majoritaire, selon la procédure dite du « Spitzenkandidat » (« tête de liste »). Face au social-démocrate allemand Martin Schulz, Jean-Claude Juncker, qui avait mené la campagne des européennes pour le Parti populaire européen (PPE), est donc devenu président de la Commission.

En récompensant le chef de file du parti européen sorti vainqueur du scrutin, les chefs d’Etat et de gouvernement ont respecté à la lettre le vote des électeurs, selon les eurodéputés. Mais leur menace de rejeter toute autre candidature n’a-t-elle pas poussé le Conseil européen, après d’âpres négociations, à accepter de proposer le Luxembourgeois ?

En 2019, ce système – présenté à l’époque comme une avancée démocratique sur laquelle on ne saurait revenir – a-t-il fait son chemin ? Le successeur de Jean-Claude Juncker sera élu à l’été (ce dernier a annoncé qu’il ne se représenterait pas). Plusieurs groupes parlementaires ont déjà désigné leur Spitzenkandidat pour les européennes : Manfred Weber au PPE, Frans Timmermans au S&D, Jan Zahradil pour les Conservateurs et réformistes européens (CRE), ou encore Ska Keller et Bas Eickhout chez les écologistes (Verts/ALE).

Mais Angela Merkel et Emmanuel Macron, notamment, ne comptent pas céder la main si facilement sur ce poste stratégique de l’UE. « Ce véritable putsch institutionnel a fonctionné en 2014 parce que l’Allemagne et la France l’ont accepté, rappelle le journaliste Jean Quatremer dans Libération. Quatre ans après, la donne a changé. Emmanuel Macron est, en effet, opposé à ce système puisqu’il revient de facto à réserver le poste de président de la Commission à la droite, celle-ci étant assurée pour longtemps d’obtenir une majorité relative. »

En février 2018, tandis que les eurodéputés réaffirmaient à Strasbourg leur attachement au principe du « Spitzenkandidat », les chefs d’Etat et de gouvernement ont ainsi écarté toute « automaticité » de ce système en marge d’un Conseil européen. Anticipant le bras de fer, les libéraux de l’ADLE, alliés de La République en marche, lui ont « donné le coup de grâce« , selon Jean Quatremer, en décidant de « nommer un pool de candidats possibles dans lequel le Conseil européen pourrait piocher« .

Cette stratégie de l’entre-deux pourrait s’avérer payante, d’autant plus si Manfred Weber ne convainquait pas la majorité des eurodéputés. En effet, bien que le PPE soit donné vainqueur par les sondages actuels, son chef de file, un Allemand membre de la CSU bavaroise, qui ne maîtriserait pas tellement l’anglais ni le français, ne fait pas l’unanimité dans ses propres rangs. Dès lors, les chefs d’Etat et de gouvernement pourraient bien avoir à reprendre la main pour trouver une personnalité plus consensuelle.

Les dirigeants du Conseil européen conservent par ailleurs le pouvoir de désignation des autres commissaires européens à la majorité qualifiée, et notamment du haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité (actuellement Federica Mogherini). Mais là encore, leur liste est ensuite soumise au vote d’approbation du Parlement européen.

La nomination des commissaires européens

Le nouveau collège des vingt-sept commissaires européens entrera en fonctions à l’automne 2019. Ces derniers sont nommés pour un mandat de 5 ans. Chaque Etat membre présente d’abord son candidat. Le président de la Commission répartit ensuite les différents portefeuilles (Concurrence, Affaires étrangères, Economie, Energie, Transports, etc.). La nouvelle équipe doit alors être approuvée par le Conseil à la majorité qualifiée. Puis par le Parlement européen, après l’audition – parfois très minutieuse – de chaque candidat par les commissions compétentes. Les eurodéputés peuvent ainsi menacer de ne pas adouber le nouveau collège si tel ou tel candidat n’est pas écarté. De fait, en 2014, la Slovène Alenka Bratusek avait été retoquée.

Au Conseil européen, une nomination entre pairs

Le nouveau président du Conseil européen sera, pour sa part, choisi le 1er décembre par les chefs d’Etat et de gouvernement à la majorité qualifiée. Chargé de piloter les travaux et d’encourager le consensus entre les dirigeants, il succédera à Donald Tusk, ce dernier ayant déjà effectué deux mandats à la suite d’Herman Van Rompuy, qu’il avait remplacé le 1er décembre 2014.

Depuis l’inscription de ce poste dans le traité de Lisbonne en 2007 (article 15 du traité sur l’Union européenne), le président du Conseil européen est élu pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois, au cours duquel il ne peut pas exercer de mandat national.

Selon la pratique, « lorsque le Conseil européen débat de l’élection de son président, cette partie de la réunion est présidée par le chef d’État ou de gouvernement de l’État membre exerçant la présidence tournante de l’UE », précise le site internet de l’institution.

Ainsi, à la fin de l’année 2019, ce sera la Finlande qui mènera les négociations entre les Vingt-Sept, diverses tractations ayant également lieu à huis-clos entre les Etats membres.

Au Conseil de l’UE, une présidence tournante

En dehors du domaine des Affaires étrangères, le Conseil de l’UE – qui réunit les ministres des Etats membres par domaine de compétence – est présidé par le représentant du pays qui exerce la présidence tournante de l’Union européenne.
Les Etats membres se succèdent en effet à cette responsabilité tous les six mois, selon un ordre établi par le Conseil lui-même, à l’unanimité. Le 1er janvier 2019, l’Autriche a ainsi cédé sa place à la Roumanie, qui sera à son tour remplacée en juillet par la Finlande. En 2020 viendront la Croatie puis l’Allemagne.

De son côté, le Conseil des Affaires étrangères est présidé par le haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères. Ce dernier est un membre du collège des commissaires européens.

A la BCE, une décision de l’Eurogroupe

Mario Draghi quittera la présidence de la Banque centrale européenne (BCE) fin octobre. En novembre 2011, il avait pris la place de Jean-Claude Trichet, pour un mandat de huit ans non renouvelable.

Les ministres des Finances de la zone euro, qui siègent à l’Eurogroupe, nomment le président de la BCE à la majorité qualifiée, sur proposition du Conseil des ministres des Finances de l’UE. Ce dernier préside le conseil des gouverneurs (principale instance de décision) et le directoire de la BCE (gestion quotidienne) ; il représente également l’institution lors des réunions européennes et internationales.

Et dans les cours…

A la Cour de justice de l’Union européenne, les 28 juges de la Cour de Justice (un par Etat membre) sont nommés pour un mandat renouvelable de six ans, d’un commun accord par les gouvernements des Etats membres après consultation d’un comité spécialisé. Ces juges désignent parmi eux le président de la Cour (Koen Lenaerts, jusqu’en 2021), qui dirige les travaux de l’institution et préside les audiences pour une période renouvelable de trois ans.

Le principe est le même à la Cour des comptes européennes : elle est composée de 28 membres nommés pour un mandat renouvelable de six ans par le Conseil, après consultation du Parlement européen. Ces membres désignent parmi eux le président de la Cour pour un mandat renouvelable de trois ans (actuellement Klaus-Heiner Lehne).

Article provient de touteleurope.eu

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