Menu Fermer

Se porter candidat aux élections européennes en France

Alors que les élections européennes de mai 2019 se rapprochent, les formations politiques commencent à désigner leurs candidats. Mais depuis le dernier scrutin en 2014, certaines règles ont changé. Toute l’Europe fait le point sur les conditions à respecter pour se faire élire au Parlement européen.

Un système de listes

Les prochaines élections européennes se dérouleront du 23 au 26 mai 2019 selon les Etats membres. Avec le départ prévu des eurodéputés britanniques, 705 représentants seront élus au Parlement européen dans toute l’UE, contre 751 actuellement.

En France, où le vote aura lieu le 26 mai, le mode de scrutin est différent des précédentes élections de 2014. Le scrutin de liste par circonscription a en effet été aboli et remplacé par une liste nationale unique. Chaque formation présentera donc une seule et même liste dans toute la France, avec le nom de ses 79 prétendants. En effet, les eurodéputés français occuperont désormais 79 sièges de l’hémicycle, contre 74 actuellement.

Les listes transnationales : pas pour tout de suite
Emmanuel Macron avait souhaité que 27 sièges laissés vacants par les députés britanniques après le Brexit soient pourvus par des candidats issus de listes transnationales. Celles-ci auraient été composées d’un candidat par Etat membre de l’UE. Lors du scrutin, les électeurs Européens auraient ainsi glissé deux bulletins dans l’urne : un pour une liste nationale (ou locale) et un autre pour une liste paneuropéenne. Le but était d’inscrire les débats politiques à une échelle réellement européenne, alors qu’ils se limitent souvent actuellement à des préoccupations nationales. Mais l’idée a été rejetée en février 2018 par le Parlement européen.

Conditions d’éligibilité

Est éligible tout citoyen français ou ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, âgé d’au moins 18 ans, jouissant de ses droits civils et politiques.

Pour se présenter aux européennes, les ressortissants de l’UE autres que Français doivent avoir leur domicile réel en France ou y résider de façon continue depuis au moins six mois. Réciproquement, un Français vivant dans un autre pays de l’Union européenne peut se porter candidat au Parlement européen sur une liste de ce pays, à la condition d’y résider de façon permanente (durée variable selon les pays) et de remplir les conditions d’éligibilité dans son pays d’origine (notamment ne pas être déchu des droits civiques).

Les incompatibilités prévues par le code électoral français pour les autres élections (cumul des mandats par exemple) sont applicables, ainsi que celles contenues dans la directive communautaire du 6 décembre 1993 et dans l’Acte européen du 20 septembre 1976 pour les fonctions ministérielles nationales, et fonctions politiques ou administratives européennes.

Le 5 avril 2000, une première loi a établi le non-cumul des mandats pour certaines fonctions. Elle a été complétée et renforcée par une loi ordinaire qui interdit aux députés européens les fonctions de maire, président ou vice-président aux conseil régionaux, départementaux, et de toute autre collectivité territoriale. Votée en 2014, cette loi s’appliquera pour la première fois en mai 2019.

Déposer sa candidature

Chaque formation politique choisit une tête de liste qui la représentera le jour du scrutin. La déclaration de candidature est ensuite faite au nom de toute la liste par le candidat tête de liste ou un mandataire désigné par ce dernier. Elle doit comporter la signature de chaque candidat, ses nom(s), prénom(s), sexe, date et lieu de naissance, domicile, profession et nationalité. La liste comprend autant de candidats que de sièges à pourvoir (79 candidats pour la France en 2019). En application de la loi sur la parité du 6 juin 2000, chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Chaque Etat de l’Union européenne est informé de l’identité de ses ressortissants candidats en France.

La déclaration de candidature est déposée au ministère de l’Intérieur, sur papier libre, au bureau des élections et des études politiques (11 rue des Saussaies, 75008 Paris), aux jours et heures ouvrables, entre le mardi 23 avril et le vendredi 3 mai. Aucun retrait de candidature n’est accepté après le dépôt de la liste, à moins que la majorité des candidats qui y figurent signent cette demande avant la clôture des dépôts.

Les listes de candidats sont publiées au Journal officiel de la République française, dans l’ordre de leur dépôt.

Réglementation de la campagne

La campagne officielle

La campagne électorale officielle se déroulera du 13 au 25 mai 2019 en France métropolitaine (jusqu’au 24 mai en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et sur le continent américain).

Pour mener leur campagne officielle, les partis et groupements politiques ont accès aux chaînes du service public (télévision et radio). Cependant, une nouvelle loi adoptée en mai 2018 et promulguée le 25 juin modifie le temps réservé aux clips de campagne sur les chaînes de télévision : auparavant réparti à égalité entre les formations représentées au Parlement français, ce temps est désormais attribué au prorata du nombre de parlementaires qui siègent dans chaque groupe à l’Assemblée nationale et au Sénat.

La répartition du temps de parole dans les émissions de télévision et de radio du service public pour chaque liste n’est, en revanche, pas modifiée. C’est au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de la déterminer, en prenant notamment en compte les résultats électoraux des formations politiques, leurs nombres d’élus et les intentions de vote dans les sondages.

Le financement de la campagne

Certains frais occasionnés par la campagne électorale (le coût du papier, l’impression des bulletins de vote, affiches, circulaires ainsi que les frais d’affichage) sont remboursés aux partis qui ont obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés. Le plafond des dépenses électorales est fixé à 9 200 000 €.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) contrôle les comptes de campagne. Les irrégularités constatées peuvent faire l’objet de sanctions pénales, financières ou électorales.

Attribution des sièges

Le jour du vote, chaque électeur dispose d’une voix, qu’il donne à une liste de son pays de résidence. Ensuite, plusieurs règles président à l’attribution des sièges :

  • Les sièges sont attribués selon l’ordre des candidats sur la liste.
  • Les listes qui recueillent moins de 5 % des suffrages exprimés ne sont pas prises en compte lors de la répartition des sièges.
  • Si un siège devient vacant pendant la législature, il est attribué au premier des candidats non élus de la liste.

Par ailleurs, l’attribution des sièges se fait selon le système de la proportionnelle à plus forte moyenne.

Le calcul du nombre de sièges obtenus par chaque liste ayant obtenu au moins 5% des voix se réalise ainsi en deux étapes :

  • Dans un premier temps, on divise le nombre de suffrages exprimés pour des listes ayant atteint au moins 5% des votes par le nombre de sièges à pourvoir pour obtenir le quotient électoral. Ensuite, le nombre de voix obtenues pour chacune de ces listes est divisé par le quotient électoral et le résultat obtenu est arrondi à l’unité inférieure. Cela permet de distribuer la majorité des sièges.

Par exemple, si 3 millions de suffrages sont exprimés pour des listes qui ont reçu au moins 5% des votes et qu’il y a 50 sièges à pourvoir, le quotient électoral sera de 3 000 000/50, soit 60 000. Admettons ensuite qu’une liste A obtienne 500 000 votes (un score d’environ 16,6%, qui lui permet de faire partie du calcul pour l’attribution des sièges). Il faudra alors diviser 500 000 par 60 000, soit 8,33. La liste A obtient donc 8 sièges à l’issue de cette première étape.

Cette méthode d’arrondi laissant quelques sièges à pourvoir, il faut, dans un deuxième temps, réaliser une autre série d’opérations pour distribuer les sièges restants :

  • Pour se faire, le nombre de suffrages reçus par chaque liste est divisé par le nombre de sièges qu’elle a obtenus, auquel on ajoute un siège fictif supplémentaire. La liste qui a le résultat le plus élevé obtient un siège supplémentaire. L’opération est renouvelée autant de fois que de sièges restants, en prenant en compte à chaque fois les sièges restants déjà attribués.

Validation des résultats et contentieux
Une commission nationale présidée par un conseiller d’Etat est chargée de proclamer les résultats et le nom des élus au plus tard le jeudi qui suit le jour du scrutin.
Le Conseil d’Etat (et non le Conseil constitutionnel comme dans le cas des élections nationales) est décisionnaire en cas de contestation des résultats du scrutin ainsi que pour tout ce qui concerne l’application de la loi électorale pour les élections au Parlement européen.

Article provient de touteleurope.eu

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *