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L’Union européenne, comment ça marche ?

L’Union européenne n’est pas un Etat, mais une organisation qui ne peut agir que sur la base des compétences que les Etats ont accepté de lui transférer. Tout au long de la construction européenne, l’UE a reçu de plus en plus de compétences. Elle agit désormais dans de très nombreux domaines.

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Une organisation fondée sur des traités

La structure juridique de l’Union européenne repose sur des traités, ratifiés par les Etats membres. Le dernier traité ratifié est le traité de Lisbonne, signé en 2007. C’est lui qui fixe l’ensemble des compétences de l’Union européenne.

Les compétences de l’Union

L’Union européenne se différencie des organisations internationales classiques par son modèle d’intégration qui va au-delà de la coopération traditionnelle entre Etats. Les Etats membres ont délégué en effet une partie de leurs compétences aux institutions européennes.

Ainsi, à côté des pouvoirs nationaux et locaux existe un pouvoir européen fondé sur des institutions démocratiques (Parlement européen) ou indépendantes (Commission, Conseil, Banque centrale…), mandatées pour intervenir dans plusieurs domaines.

A retenir !
Au sein de l’Union européenne, chaque Etat membre continue de peser fortement sur les décisions européennes à travers le Conseil de l’Union européenne et le Conseil européen.

L’étendue de la compétence de l’Union européenne dépend des domaines concernés :

  • soit les Etats ont décidé de transférer l’intégralité de leurs compétences dans un domaine : c’est par exemple le cas en matières douanière, monétaire ou de commerce extérieur. On parle alors pour l’Union européenne de compétences exclusives. Dans ce cas, l’Union européenne est la seule à pouvoir légiférer et adopter des actes contraignants. Les pays de l’UE ne sont pas habilités à le faire eux-mêmes, sauf si l’UE les autorise à mettre en place ces actes.
  • soit les Etats n’ont transféré qu’une partie de leurs compétences dans un domaine, on parle alors de compétences partagées entre l’UE et les Etats membres. Il s’agit du cas le plus fréquent : marché intérieur, agriculture, environnement, transports… Dans ce cas, l’Union européenne ne peut agir à la place des Etats que lorsque son action est considérée comme plus efficace que celle des Etats agissant séparément (selon le principe de subsidiarité);
  • soit la compétence principale reste du ressort des Etats membres, mais l’UE peut appuyer leur action : il s’agit alors d’une compétence d’appui. C’est le cas en matière d’éducation (programme Erasmus+ par exemple), de recherche, de tourisme, de sport, de santé publique…
  • enfin, l’UE possède des compétences particulières qui lui permettent de prendre des mesures pour veiller à ce que les Etats membres coordonnent bien leurs politiques économiques, sociales et de l’emploi. Et de mener une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans laquelle le Conseil garde un poids prédominant.

Des institutions propres

L’Union européenne a ses propres institutions :

  • le Parlement européen : élu au suffrage universel direct par les citoyens, il vote les lois et le budget de l’Union européenne avec le Conseil.
  • le Conseil européen : il réunit périodiquement les chefs d’Etat ou de gouvernement de tous les Etats membres pour décider des grandes orientations de l’Union européenne.
  • le Conseil (ou Conseil de l’Union européenne) : il rassemble régulièrement les ministres des Etats membres par domaine précis (agriculture, transports, commerce…), il adopte les lois et le budget de l’Union européenne avec le Parlement.
  • la Commission européenne : composée de 28 commissaires européens (un par Etat membre), elle exécute les politiques européennes et propose les textes législatifs qui doivent ensuite être adoptés par le Parlement européen et le Conseil.
  • la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) : comptant 28 juges (un par Etat membre) et 8 avocats généraux (jusqu’à 11 en cas de demande de la Cour), elle veille au respect du droit communautaire.
  • la Banque centrale européenne (BCE) : cette institution est responsable de la politique monétaire de la zone euro. Son principal organe décisionnel est le conseil des gouverneurs, lequel regroupe notamment les gouverneurs des banques centrales des Etats membres de la zone euro (19 à l’heure actuelle)
  • la Cour des comptes européenne : c’est la garante de la bonne gestion du budget de l’Union européenne ; elle compte autant de membres que d’Etats membres.

L’Union européenne compte également deux organes consultatifs : le Comité économique et social européen et le Comité des régions.

Dans la plupart des cas, les décisions sont prises par le « triangle institutionnel » composé de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil des ministres de l’UE. Mais c’est le Conseil européen qui fixe les grandes orientations de l’Union européenne.  

La France joue un rôle important dans toutes ces institutions européennes, du fait du poids de sa population et de son rôle moteur dans la construction européenne.

Un budget propre

Le budget européen est adopté tous les ans et s’inscrit dans un cadre financier pluriannuel, déterminé tous les 7 ans. Il permet d’assurer le fonctionnement de l’UE et de mettre en œuvre les politiques communautaires.

Pour la période 2014 – 2020, le budget de l’UE s’élève à 960 milliards d’euros (engagements), c’est-à-dire 3,7 % de moins que pour la période 2007-2013.

Une relation privilégiée avec d’autres organisations européennes

L’Union européenne coopère avec d’autres organisations européennes, notamment :

  • le Conseil de l’Europe : fondée en 1949, cette organisation intergouvernementale, installée à Strasbourg, est chargée de défendre les droits de l’Homme et la démocratie et de valoriser l’identité culturelle européenne. Le Conseil de l’Europe est à l’origine de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), signée en 1950 ;
  • l’Association européenne de libre échange (AELE) : créée en 1960, elle regroupe aujourd’hui la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein et favorise les échanges économiques entre ces pays ;
  • l’Espace économique européen (EEE) : signé en mai 1991, en vigueur depuis janvier 1994, il associe les Etats membres de l’Union européenne aux pays de l’AELE (hormis la Suisse). L’accord ouvre le Marché intérieur de l’Union aux pays de l’AELE.

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