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L’Union européenne au secours de l’économie pendant la crise : l’exemple français du Prêt Rebond

Source : Toute l’Europe – Barthélémy Gaillard, en partenariat avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) – 28.06.2021

Dispositif conçu pour pallier les difficultés rencontrées par les entreprises depuis la crise du Covid-19, le Prêt Rebond, co-financé par les Régions et Bpifrance, tire notamment profit des fonds européens pour aider les entreprises à maintenir leur activité économique sur le territoire français.

Pourquoi la crise a conduit à la création du Prêt Rebond ?

Face aux carnets de commandes qui se sont peu à peu vidés et aux difficultés exceptionnelles rencontrées pendant la crise sanitaire, les Régions ont mis en place une batterie d’aides financières à destination des entreprisesdont certaines sont financées par des fonds européens. Certaines aides ont pris la forme d’instruments financiers, terme qui englobe les mécanismes de garantie, de crédit ou encore d’entrée au capital des entreprises, proposés par les décideurs publics. Les acteurs publics ont de plus en plus recours à ce type de montages financiers avec pour objectif un retour des sommes prêtées ou investies par la collectivité, ce mécanisme de retour permettant d’aider plus d’entreprises.

Ainsi, ces mécanismes permettent aux collectivités, dans un contexte de contrainte budgétaire, d’agir différemment de la logique subventionnelle, sur des publics (les entreprises) qui peuvent dégager une rentabilité financière. Par exemple, les sommes prêtées à l’une d’entre elles, une fois remboursées, peuvent venir financer d’autres entreprises voire, sous certaines conditions, d’autres politiques publiques.

Le Prêt Rebond a d’abord été créé en France avec des financements des Régions, en avril 2020, dans la continuité de dispositifs d’urgence liés à l’instauration du confinement. Dès le début de la première vague épidémique, l’État et les Régions ont d’abord proposé des subventions d’un montant de 1 500 euros aux entreprises en difficulté pour leur permettre de parer au plus pressé. Mis en place à l’initiative des Régions avec l’appui de Bpifrance, le Prêt Rebond constitue un levier d’action des pouvoirs locaux à moyen terme, son but étant de permettre aux entreprises de poursuivre sereinement leurs activités. Face à l’ampleur des besoins, le Prêt Rebond FEDER a pris le relais pour assurer la continuité du soutien public. Cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional et soutenu par React-EU, il s’inscrit dans l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus de l’Union européenne.

A quoi peuvent prétendre les entreprises avec le Prêt Rebond ?

Concrètement, le Prêt Rebond propose aux TPE et PME créées il y a plus d’un an et rencontrant des difficultés conjoncturelles – donc liées à la crise du Covid-19 – des prêts allant de 10 000 à 300 000 euros (montant plafond variable d’une région à une autre). Ces emprunts sont remboursés sur 7 ans, avec un différé d’amortissement du capital de deux ans, soit la période durant laquelle l’entreprise est autorisée à ne pas rembourser le prêt. Ces financements sont destinés à satisfaire des besoins de trésorerie, en fonds de roulement, à savoir les fonds dont une entreprise dispose pour payer ses fournisseurs ou ses employés par exemple, les investissements immatériels comme les fonds nécessaires pour les mises aux normes ou le recrutement, ou encore des investissements corporels, tels que le matériel informatique.

Quinze Régions ont mis en place le Prêt Rebond jusqu’ici, avec l’ambition de proposer aux TPE et PME un processus de soutien financier rapide et efficace. C’est la raison pour laquelle dix d’entre elles proposent d’ailleurs des procédures de demande en ligne pour les prêts inférieurs à 50 000 euros avec une réponse sous 48 heures et un décaissement sous cinq jours en moyenne. Pour les montants supérieurs, la décision d’octroi intervient au bout d’une semaine.

Qui propose quoi ?

Les 15 Régions qui ont mis en place des Prêts Rebonds : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre Val-de-Loire, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, Martinique, Normandie, Occitanie, PACA, Pays de la Loire, Réunion. 

Les 12 Régions qui proposent des Prêts Rebonds financés par des fonds européens (FEDER et React-EU) : Auverge-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-ComtéBretagneGrand EstGuadeloupeGuyaneÎle-de-FranceCentre-Val de Loire, Hauts-de-France, Martinique, Normandie, Provence-Alpes-Côte-d’Azur.  

Les 10 Régions qui proposent un traitement numérique des demandes pour les prêts inférieurs à 50 000 euros : l’Île-de-France, Hauts-de-France, Centre-Val de Loire, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Normandie, la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique. 

Par ailleurs, d’autres Régions ont fait le choix de développer leur propre outil de prêt à la trésorerie, comme par exemple le prêt Résistance en Nouvelle Aquitaine, aux côtés des banques locales, permettant d’octroyer un volume de prêt de 100 millions d’euros auprès des entreprises du territoire. Un dispositif à fort effet de levier : pour un euro engagé par la Région dans le Prêt résistance, les banques en investissent quatre.

Quels sont les acteurs impliqués dans le Prêt Rebond ?

Le Prêt Rebond est le fruit d’une coopération entre les Régions et Bpifrance. Pour financer le prêt, neuf Régions ont choisi d’utiliser le Fonds européen de développement régional (FEDER), principal outil de la politique de cohésion de l’Union européenne, dont elles ont la gestion. Bpifrance, bras armé de l’État en matière de financement des entreprises, complète ce premier apport. Par exemple, pour un euro versé par la Région Île-de-France, elle apporte 1,65 euro supplémentaire. C’est également elle qui distribue ces fonds aux entreprises. Selon les chiffres de Bpifrance arrêtés au 31 mai 2021, 1,372 milliard d’euros ont été mis à disposition des TPE et PME depuis la mise en place du Prêt Rebond.

Qui finance quoi ?

A la même date, les Régions ont engagé 274 millions de dotations régionales et 168 millions d’euros de fonds européens (FEDER + React-EU), soit 442 millions d’euros. Bpifrance a complété les investissements régionaux, portant le volume de Prêt Rebond disponible pour les entreprises à 1,372 milliard d’euros.

Au 31 mai 2021, plus de 16 490 entreprises avaient déjà pu bénéficier d’un Prêt Rebond dans les territoires concernés. Ainsi, le FEDER et l’instrument React-EU ont permis aux Régions de s’appuyer sur une autre source financière que le budget régional déjà fortement sollicité, pour aider les entreprises.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a de son côté joué un rôle de conseil et d’expertise juridique pour faciliter le recours aux fonds européens dans le financement des Prêts Rebonds. En effet, l’ANCT, avec Bpifrance, a mis en place un dispositif national compatible avec les exigences européennes. Ainsi chaque Région a pu décliner simplement le dispositif sur son territoire pour mobiliser le FEDER sur le Prêt Rebond plus facilement.

Quels premiers résultats peut-on observer ?

Concrètement, ces réformes et ces investissements supplémentaires ont par exemple permis à la Région Île-de-France d’allouer des Prêts Rebonds à 6 060 entreprises entre mai et décembre 2020, à hauteur de 300 millions d’euros pour un prêt moyen de 50 000 euros. Face au succès du dispositif, la Région a annoncé l’augmentation du budget alloué, revalorisé à 351 millions d’euros. Alexandra Dublanche, vice-présidente de la Région Île-de-France chargée du Développement économique et de l’attractivité, de l’agriculture et la ruralité, précise que le profil des entreprises bénéficiant du dispositif est bien identifié : “Il s’agit de TPE de 2 à 4 salariés, avec un chiffre d’affaires de 500 000 euros en moyenne. Les entreprises sollicitant le Prêt Rebond sont donc majoritairement des petites entreprises, un tiers d’entre elles sans salarié, relevant des activités scientifiques et techniques, du commerce, de l’industrie et enfin de l’hôtellerie/restauration.”

Cette prépondérance des entreprises de taille modeste parmi les bénéficiaires du Prêt Rebond se retrouve d’ailleurs en Bourgogne Franche-Comté, selon les chiffres de Bpifrance arrêtés au 31 décembre 2020. En investissant 15 millions d’euros de FEDER et 4,5 millions d’euros de fonds régionaux, la Région, soutenue par Bpifrance, a dégagé 57 millions d’euros de prêts, dont 24 millions ont déjà été alloués. Si le prêt moyen consenti – 107 000 euros – est supérieur à celui observé en Île-de-France, 65 % des entreprises bénéficiaires emploient 10 salariés ou moins. Elles évoluent en grande majorité (62 %) dans les secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce, de l’hébergement et de la restauration, des branches particulièrement touchées par la crise et les mesures de confinement.

Quel rôle l’Union européenne joue-t-elle dans la réponse économique à la crise sanitaire ?

Outre l’utilisation du FEDER pour soutenir les entreprises via le Prêt Rebond, l’Union européenne a déployé un grand nombre de réponses pour accompagner les entreprises face à la crise.

Parmi elles, des simplifications règlementaires :

  • Certaines règles habituelles qui s’imposent dans l’utilisation des fonds européens ont été assouplies sur proposition de la Commission européenne (règlements CRII – pour Coronavirus Response Investiment Initiative – et CRII+).
  • Assouplissement de la règlementation en matière d’aides d’Etat : traditionnelle gardienne de la libre concurrence au sein du marché unique, la Commission européenne contrôle les aides publiques aux entreprises. Dans le contexte de crise, elle a néanmoins mis en place un régime dérogatoire qui autorise les sociétés de nombreux secteurs à recevoir des aides pouvant aller jusqu’à 1,8 million d’euros.

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