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Consultation publique sur le socle européen des droits sociaux

La Commission européenne présente aujourd’hui une première ébauche du socle européen des droits sociaux commissioner_m.thyssenannoncé par le président Juncker en septembre de l’année dernière et lance une vaste consultation publique à cet égard afin de recueillir les avis et les réactions des autres institutions européennes, des autorités nationales et des parlements nationaux, des partenaires sociaux, des parties prenantes, de la société civile, des experts issus du monde universitaire et des citoyens.

Lancer la consultation

Le socle européen des droits sociaux définira un certain nombre de principes essentiels afin de garantir le bon fonctionnement et l’équité des marchés du travail et des systèmes sociaux au sein de la zone euro.

L’expérience des quinze dernières années a montré que des déséquilibres persistants dans un ou plusieurs États membres peuvent compromettre la stabilité de l’ensemble de la zone euro. Comme il est préconisé dans le rapport des cinq présidents intitulé «Compléter l’Union économique et monétaire européenne», une attention accrue est portée aux performances sociales et aux résultats en matière d’emploi dans le cadre d’un processus plus vaste de convergence ascendante, vers des structures économiques plus robustes dans la zone euro.

Les résultats de la consultation contribueront à l’élaboration finale de ce socle et permettront de déterminer la portée des actions futures, le cas échéant. La consultation se déroulera jusqu’au 31 décembre 2016 et une version consolidée du socle européen des droits sociaux devrait être présentée au début de 2017.

Une fois adopté, le socle devrait devenir un cadre de référence

  • pour l’examen des performances des États membres participants en matière sociale et d’emploi
  • pour la réalisation de réformes à l’échelon national.

Plus spécifiquement, il devrait également indiquer la direction à suivre pour renouer avec la convergence dans la zone euro.

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