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Fonds AMIF et FSI: 1,8 milliard d’euros pour le financement des politiques en matière d’asile, de migration, d’intégration et de sécurité

La Commission européenne a approuvé aujourd’hui 22 nouveaux programmes pluriannuels nationaux au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF) et du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-2020, dotés d’un budget total d’environ 1,8 milliard d’euros. Trente-six autres programmes nationaux seront approuvés plus tard cette année. Ces deux volets de l’aide financière de l’UE viennent en appui aux efforts déployés par les États membres dans les domaines de l’asile, de la migration et de l’intégration, ainsi que de la sécurité intérieure.

Le fonds AMIF vise à soutenir les efforts déployés au niveau national en vue de renforcer les capacités d’accueil, d’améliorer la qualité des procédures d’asile dans le respect des normes de l’Union, d’intégrer les migrants aux niveaux local et régional et de renforcer la viabilité des programmes de retour.

Le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) soutient les efforts nationaux visant à améliorer la gestion des frontières des États membres (notamment par le recours à des technologies modernes interopérables), à renforcer la coopération transfrontière entre les services répressifs et à accroître la capacité des États membres à gérer efficacement les risques liés à la sécurité, tels que le terrorisme et la radicalisation violente, le trafic de stupéfiants, la cybercriminalité et la cybersécurité, la traite des êtres humains et d’autres formes de criminalité organisée.

Asile

Contexte: Fonctionnement de la politique européenne d’immigration et d’asile

En matière d’asile, l’Union Européenne travail depuis 1990 sur un régime d’asile européen commun (RAEC), afin de doter les législations et cadres juridiques nationaux de normes minimales communes (procédures, statut uniforme, garanties visant assurer la protection des droits fondamentaux…).

La politique de l’Union européenne en matière d’asile doit respecter plusieurs traités internationaux, notamment la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole du 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés.

Depuis les années 1990 plusieurs instruments législatifs ont été mise en place :

  • les garanties minimales pour les procédures d’asile (1995) ;
  • la Protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées §8 (2001) ;
  • les critères et mécanismes permettant de déterminer l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile (convention de Dublin de 1990 puis règlement Dublin II de 2003) ;
  • les normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile (2003) ;
  • les conditions pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou bénéficiaire d’une protection internationale (2004) ;
  • des normes minimales relatives à la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié (2005) ;

Une deuxième étape a été franchie en juin 2013 avec l’adoption d’une révision du régime d’asile européen commun (RAEC). Les nouveaux textes de ce « paquet asile ».

L’Union européenne a également créé un Bureau européen d’appui en matière d’asile pour faciliter les échanges d’informations et développer la coopération entre les administrations des États membres, ainsi qu’un fonds Asile, migration et intégration, qui finance des projets d’aide et d’information avec un budget de 3,1 milliards d’euros pour 2014-2020.

Pour de plus amples informations

http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/immigration-et-asile/synthese/objectifs-et-fonctionnement-de-la-politique-europeenne-d-immigration-et-d-asile.html

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/asylum/index_en.htm

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