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L’Europe de la défense

Suite aux attentats qui ont frappé la France au mois de novembre 2015, un grand nombre de citoyens européens s’est posé la question de savoir s’il existe une armée européenne. La réponse est plus complexe qu’un simple « oui » ou « non ». Il n’existe pas d’armée européenne, mais une politique européenne de défense.

Blason Etat-major de l'UEL’UE a mis en place une Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC) en 1992, instituée par le Traité de Maastricht. En 1998, le sommet de Saint-Malo définit le cadre et les objectifs de la politique d’une sécurité et d’une défense autonome de l’Union européenne, afin de lutter contre les crises géopolitiques auxquelles elle est régulièrement confrontée.

Le problème était que l’Europe avait bien du mal à parler d’une même voix sur la scène internationale. Néanmoins, l’UE réussit à régler certaines actions civiles et militaires (par ex : l’opération Atalante, contre la piraterie en Somalie), mais après les années 2000, le projet d’une défense autonome fut au point mort, pour de multiples raisons variées, telles que la crise économique, la réduction des dépenses militaires, ou encore le confort du parapluie américain.

L’Europe reste-t-elle pour autant sans défense ?

Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009, la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC), donne à l’UE la possibilité d’utiliser des moyens militaires ou civils destinés à la prévention des conflits, et à la gestion des crises internationales. Cela fait partie intégrante de la PESC.

Les principales actions de la PSDC sont de quatre ordres :

  • Coopération renforcée et coopération structurée permanente ;
  • Agence EU de défense ;
  • Clauses d’assistance mutuelle et de solidarité ;
  • Élargissement du cadre d’action.

Concernant la clause de défense mutuelle, celle-ci ne permet pas de remettre en cause le statut des États neutres de l’UE (Irlande, Suède, Finlande, Autriche et Malte).

Les objectifs de la PSDC stipulent que l’UE peut avoir recours à des moyens civils et militaires en dehors de son territoire afin d’assurer le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale, conformément aux principes de la charte des Nations Unies (art. 42 TUE). Des capacités civiles et militaires sont mises à la disposition de l’UE par les États membres lorsqu’une mission est décidée. Celle-ci peut toucher au désarmement, à l’humanitaire, en assistance miliaire, en prévention des conflits, en gestion de crises, en lutte contre le terrorisme. À ce jour, l’UE est présente sur plusieurs continents au travers de missions de gestion de crises variées : Europe, Moyen-Orient, Asie centrale, Afrique.

La PSDC compte différents organes :

  • Le COPS : Comité Politique et de Sécurité – contrôle politique et direction stratégique des opérations de gestion de crises.
  • Le CMUE : Comité Militaire de l’UE – conseille le COPS
  • L’EMUE : État-major Militaire de l’UE – planifie et met en œuvre les décisions.
  • La CPCC : Capacité de Planification et de Conduite – conduit des opérations civiles.
  • L’AED : Agence EU de Défense – améliore les capacités militaires des États membres.

Tous les ans, un colloque d’experts de haut niveau se réunit pour faire un état des lieux de la politique EU de défense. Un premier point met en évidence que l’EU doit renforcer son autonomie et prendre en main ses propres intérêts de sécurité et de défense à l’intérieur de l’OTAN. Un second point préconise de se mettre d’accord pour savoir ce que les États veulent faire en matière de sécurité : alors que chacun a conscience de la nécessité de mettre en place des stratégies durables et efficaces face aux différentes menaces contre l’UE ou un État membre de l’UE, on remarque pourtant toujours une difficulté à élaborer ces stratégies.

La France et le Royaume-Uni sont les seuls États membres de l’UE à disposer de l’arme nucléaire. Depuis 2010, un traité de défense franco-britannique met en commun les ressources des forces armées des deux États.

Depuis 2013, la France demande la création d’un fonds européen permanent pour financer les opérations extérieures de l’UE. De nouveaux projets de coopération et la promesse d’une stratégie maritime furent mis en place, cependant, beaucoup d’États membres étaient réticents à aller plus loin fin 2014, malgré les incitations de la France et de l’Italienne Federica Mogherini, commissaire responsable de la diplomatie et de la défense en tant que haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

En 2015, il existe une volonté américaine de partager le poids de la défense de l’Europe. Une mise en commun des industries de défense permettrait de faire de réelles économies. La France est particulièrement motivée, depuis des années, pour demander plus d’implication de nos partenaires européens sur ce sujet. Pour autant ceux-ci ne sont pas absents de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD). Ainsi, par exemple, ils nous apportent une coopération de matériel et de formations de l’armée locale au Mali. Cependant, cela reste insuffisant. Le leadership, en matière de défense européenne, reste d’abord français.

Les dépenses militaires combinées des 28 États membres de l’UE s’élèvent à 194 milliards d’euro, ce qui permet, outre les projets mis en place, l’achat commun de matériel militaire (armes, avions, navires, etc.).

Vocabulaire

  • Comité de coordination Finabel: dit « Finabel » – Organisation des armées de terre de 17 États membres de l’UE. Il a pour vocation le développement de l’inter-opérabilité entre les différentes armées de terre des États membres, tout en recherchant la complémentarité et la coopération avec l’OTAN et les structures militaires de l’UE. Né Finbel en 1953, il est devenu Finabel en 1956, avec le français pour langue officielle. Actuellement, les 2/3 des États membres de l’UE sont dans l’organisation Finabel.
  • Brigade franco-allemande / Deutsch-Französische Brigade: dite « BFA » – unité militaire inter-armes binationale. Elle a été créée en 1989. Actuellement, elle dépend du Corps européen.
  • Corps européen: dit « Eurocorps » – Corps d’armée regroupant les contingents de 5 pays européens et deEurocorps 4 pays associés. Il est né d’une initiative franco-allemande datant de 1992. Il n’a aucun pouvoir décisionnel.
  • Force d’intervention rapide européenne: dite « Eurofor » – Créée en 1995, cette force terrestre d’action rapide a été dissoute en 2012. Ses corps militaires européens ont participé à la création du concept des Groupements tactiques de l’UE (GT).
  • Groupe aérien européen : dit GAE – Force destinée à rapprocher l’inter-opérabilité des forces aériennes EU. Elle fut créée en 1995 dans un cadre franco-britannique, et s’élargit par la suite. Il a donné naissance au Centre de transport aérien européen.
  • Euromarfor : dite EMF – Force maritime européenne, elle peut mener des opérations navales, aéronavales et amphibies, selon les missions. Dédiée à l’EU, elle peut être déployée dans le cadre de l’OTAN. Elle est née en 1995.
  • Organisation conjointe de coopération en matière d’armement : dite OCCAR – Elle facilite la gestion en collaboration de grands programmes d’armement en rationalisant la coopération en matière de conduite de ces programmes. Elle fut créée en 1996.
  • Groupements tactiques de l’EU : dit GT – Pensé en 2003, il s’agit d’un groupement minimal de forces militaires efficace, crédible et cohérent, déployable rapidement et capable de mener des opérations autonomes ou d’assurer la phase initiale d’opérations de plus grande envergure. Il est constitué par une force inter-armes de la taille d’un bataillon, avec des éléments d’appui tactique et de soutien logistique du combat.
  • Force de gendarmerie européenne : dite « EuroGendFor » ou « FGE » – Elle regroupe les forces de police à statut militaire de 7 États membre de l’UE. Elle a été initiée par la France en 2004. Elle vise à améliorer les capacités de gestion de crise hors du territoire de l’UE dans le cadre de missions internationales sous l’égide de l’ONU, de l’OTAN, de l’UE ou de coalitions internationales.
  • European Air Transport Command : dit EATC – Le commandement de transport aérien européen régule les mouvements de transports aériens militaires depuis 2006.

 

Suite aux attentats de novembre 2015

Le traité de Lisbonne ayant introduit, en son article 42.7, une clause de défense mutuelle, stipulant que « au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir », la France a invoqué cette clause afin de faire reconnaître l’agression armée du 13 novembre sur le sol européen. Ainsi, ce n’est plus la France seule qui est visée, mais l’UE dans son ensemble. Des mesures d’actions d’aide politiques et financières, ainsi que des assistances d’ordre militaire (incluant les renseignements) sont donc mises en place.

La sécurité collective des pays de l’UE reste assurée par l’OTAN qui prévoit une obligation d’assistance mutuelle en cas d’agression vis-à-vis de l’un de ses membres.

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