Une Europe adaptée à l'ère numérique
Cette priorité de la Commission européenne vise à renforcer la souveraineté numérique de l’Europe, en mettant l’accent sur les données, les technologies et les infrastructures pour une transformation numérique qui profite aux citoyens et aux entreprises européens.
Le 9 mars 2021, la Commission a adopté la communication intitulée «Une boussole numérique pour 2030: l’Europe balise la décennie numérique».
La Commission a présenté une vision, des objectifs et des voies à suivre pour une transformation numérique réussie de l’Union européenne d’ici à 2030. Cette transformation est aussi cruciale pour réaliser la transition vers une économie neutre pour le climat, circulaire et résiliente. L’ambition de l’UE est d’être souveraine sur le plan numérique dans un monde ouvert et interconnecté, et de mener des politiques numériques qui mettent les personnes et les entreprises en mesure de s’approprier un avenir numérique axé sur l’humain, durable et plus prospère. Il s’agit notamment de remédier aux vulnérabilités et aux dépendances, ainsi que d’accélérer les investissements.
La communication répondait à l’invitation du Conseil européen à présenter une «boussole numérique» et s’appuyait sur la stratégie numérique de la Commission de février 2020. La communication proposait de convenir d’un ensemble de principes numériques, de lancer rapidement des projets multinationaux importants et d’élaborer une proposition législative établissant une gouvernance solide au moyen d’un mécanisme de suivi et de coopération avec les États membres, afin de progresser — le programme d’action intitulé «La voie à suivre pour la décennie numérique».
Une illustration : le "DMA" et le "DSA"
Le règlement sur les marchés numériques (“Digital Market Act”, ou DMA) et le règlement sur les services numériques (“Digital Service Act”, ou DSA) sont deux textes majeurs et inédits au niveau mondial visant à mieux réguler internet en Europe.
D’une part, le DMA entend prévenir les abus de position dominante des géants du numérique, qualifiés de “contrôleurs d’accès”. La législation sur les marchés numériques vise à garantir que ces plateformes se comportent de manière équitable en ligne.
D’autre part, le DSA renforce les obligations de modération de ces géants du numérique afin de lutter contre les contenus illicites (haine, pédopornographie, désinformation…).
Ces deux textes majeurs, qui s’inscrivent dans la stratégie numérique de l’Union européenne, ont été publiés au journal officiel de l’Union européenne en octobre 2022.
En savoir plus :
- Législation sur les marchés numériques: garantir des marchés numériques équitables et ouverts (europa.eu)
- Législation sur les services numériques: garantir un environnement en ligne sûr et responsable (europa.eu)
- Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui veulent réguler internet ? – Touteleurope.eu